VINS & CREMANT D’APPELLATION ORIGINE CONTROLEE A.O.C.
VITICULTEURS – PROPRIETAIRES
Marzolf s.c.e.a. 01/01/2024
9, route de Rouffach – 68420 GUEBERSCHWIHR
tél. 03 89 49 31 02 – vins@marzolf.fr – http ://www.marzolf.fr

Conditions Générales de ventes 2024

RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra être faite à l’adresse suivante, et à l’attention du :
Responsable : Mr MARZOLF Sébastien
s.c.e.a. MARZOLF, 9 route de Rouffach – 68420 GUEBERSCHWIHR
N° Siret 33286559100025 – N° TVA FR 21332 865 591

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions (ci-après C.G.V.) s’appliquent à toute vente de produit par le Domaine s.c.e.a. MARZOLF exclusivement réservée aux personnes majeures.
Le fait de passer commande implique l’acceptation par le client des C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le vendeur, dont la valeur n’est qu’indicative ou toute autre condition d’achat soumise par le client sauf accord écrit, exprès, et préalable de s.c.e.a. MARZOLF. Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur la présente page et sur l’avis de réception de la commande adressé au client faisant foi. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 2 : Les Prix

Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue envoyé, par courrier, par émail, ou donné en main propre lors de notre passage chez le client. Le catalogue est régulièrement remis à jour (changement d’année ou de millésime).
Les prix s’entendent TTC (pour les particuliers), en euros, ou HT (pour les professionnels, TVA 20% en sus) hors frais de port.
Pour les dégustations et les foires spécifiques aux professionnelles, le prix ainsi que la quantité sera négocié directement avec le professionnel.
Les frais de port sont facturés en fonction des quantités commandées. La vente à distance ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine. Dans le cas d’une commande hors France Métropolitaine, veuillez nous consulter par téléphone, courrier ou émail. Les modalités des frais de port et des possibilités de livraison sont disponibles sur le Site sous le titre article 10 : frais de port.

Article 3 : Contenu de la commande

La commande doit se conformer strictement à l’offre telle qu’émise sur le catalogue et notamment aux formats, quantités proposées.

Article 4 : Etapes de la commande

1. La commande suppose la prise de connaissance préalable et l’acceptation par le client des présentes C.G.V, du prix et des
caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles à la cave MARZOLF.
2. La prise de commande peut se faire : soit par émail au vins@marzolf.fr , soit par téléphone au siège de la s.c.e.a.
MARZOLF au 03 89 49 31 02 en indiquant clairement le nombre de bouteilles ainsi que le nombre de cartons et le cépage
commandé. Soit par courrier au siège de la s.c.e.a. MARZOLF, 9 route de Rouffach – 68420 Gueberschwihr.
3. Le client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente. Il prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu’un éventuel code d’accès à l’immeuble, téléphone, portable, adresse complète, étage, bâtiment, appartement etc….,
4. Le client est identifié au moyen de son adresse e-mail et de sa signature. Par téléphone il est identifié par son nom et sa qualité dans l’entreprise.
5.Le client accepte la commande. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.

Article 5 : Date de règlement et Modes de règlement

Particulier : Toute commande de vin ne peut être validée que si elle est précédée du règlement (chèque ou virement) de
la totalité du prix T.T.C. et des frais de port. Paiement à la cave : Par carte bancaire, en Euros, (Carte Bleue, Carte Visa,
Eurocard/Mastercard), espèces ou chèques.
Professionnel (magasin, revendeur) : chèques ou virement bancaire, 30 jours après la livraison. En cas de règlement
anticipé par rapport à la date d’échéance mentionnée sur la facture, il ne sera pas appliqué d’escompte.
Retards de Paiement
Toute somme non payée à l’échéance donne lieu à l’application de plein droit et sans mise en demeure au paiement
d’intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux légal en vigueur. Il est appliqué sur le montant TTC de la facture. Dans
l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux,. celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € est due
au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement sans préjudice des intérêts de retard et
des dommages et intérêts.

Article 6 : Disponibilité des marchandises

En cas d’indisponibilité des vins commandés , en cas de rupture de stock, la maison s.c.e.a. MARZOLF se réserve le droit de
remplacer les vins commandés par des vins de qualité identique.

Article 7 : Emballage

Verres, congés, emballages perdus. Expédition en cartons de 12 bouteilles, possibilité d’assortiment. Pour les bouteilles de
100 cl uniquement en carton de 12. Palette perdue ou consignée selon la livraison. Comme nous venons de changer de nom
de société (au 01.01.2017), les bouteilles vendues peuvent encore avoir l’ancienne intitulé earl Marzolf, et cela jusqu’à
l’épuisement du stock de ces étiquettes

Article 8 : Livraison

1. Dispositions générales
Si l’acheteur a choisi d’enlever ou de faire enlever la marchandise dans le point de vente du vendeur, l’acheteur peut venir
récupérer les vins aux horaires d’ouverture de la s.c.e.a. MARZOLF.
En cas de commande avec demande de livraison, celle-ci précise le lieu de livraison, les informations concernant des
spécificités relatives à cette commande. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l’acheteur au
vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.
La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l’acheteur libère le vendeur de son obligation de
délivrance.
2. Délais de livraison
Le délai indicatif de livraison standard est de 8 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée (le
traitement de la commande est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre
8h et 20h, sauf circonstances exceptionnelles. Pour les livraisons le samedi, merci de nous consulter préalablement.
3. Modalités de livraison
A la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de
dommage ou de défaut de conformité, l’acheteur est impérativement tenu d’émettre des réserves circonstanciées sur le
bon de livraison ou récépissé de livraison en précisant les anomalies constatées, et d’en avertir sans délai la s.c.e.a.
MARZOLF. Si une casse est constatée, l’acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison ou
récépissé de livraison du transporteur et en informer aussitôt la s.c.e.a. MARZOLF par téléphone au 03 89 49 31 02.
Lorsque l’acheteur signe le bon de livraison sans réserves, le colis est réputé livré conforme. L’annotation sous « réserve de
déballage » est sans valeur juridique.
Livraison par transporteur :
Si exceptionnellement l’acheteur devait constater l’absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en
avenir immédiatement la s.c.e.a. MARZOLF pour lui permettre de remédier au problème.
La s.c.e.a. MARZOLF s’engage à mettre tout en œuvre afin de faire livrer ses vins dans les plus brefs délais. Les retards
éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages
et intérêts.
le colis sera livré au domicile du client par un transporteur routier. Ce dernier prendra contact téléphoniquement avec le
client pour la livraison. D’où l’importance d’un numéro de portable.
En cas d’absence du client, une seconde livraison sera planifiée par prise de RDV par les mêmes moyens : téléphone et
portable.

Article 9 : Livraison par nos soins pour les revendeurs professionnels :

Les livraisons aux professionnels se font quelques jours après la commande, le jour et l’ heure sont déterminés entre les
deux parties, et d’un commun accord. Les cartons sont sur palette filmée, la palette sera rendue le jour même de la
livraison. La s.c.e.a. MARZOLF est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les dépassements de
délais de livraison (livraison après plus d’un mois ou en cas de force majeur) ne peuvent donner lieu à dommages et
intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : La guerre, L’émeute, L’incendie, Les
grèves, Les accidents, les tempêtes, inondations, accidents routiers (liste non exhaustive).….La s.c.e.a. MARZOLF tiendra l’acheteur au
courant, en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.

Article 10 : Frais de port

Les frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine sont à rajouter selon le barème suivant : France
Métropolitaine
Frais de port:
– 16 euros de port pour 6 bouteilles
– 18 euros de port pour 12 bouteilles
– 25 euros de port pour 18 bouteilles
– 27 euros de port pour 24 bouteilles
– 31 euros de port pour 30 bouteilles
Franco de PORT à partir de 36 bouteilles, si expédition en France
pour l’envoi de vin à l’étranger, veuillez nous consulter.

Article 11 : Faculté de rétractation

Une faculté de rétractation est offerte au client en vertu de l’article L.121-20 du code de la consommation.
A réception de la commande, le client dispose d’un délai de (14) quatorze jours ouvrés pour retourner la commande à la
s.c.e.a. MARZOLF et en demander le remboursement, à l’exception des produits descellés et ce pour des raisons d’hygiène
conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Lorsque le délai de (14) quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.
Le client qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la
marchandise commandée dans la s.c.e.a. MARZOLF, et d’en avertir immédiatement la s.c.e.a. MARZOLF, Le client devra
dans un premier temps informer la s.c.e.a.MARZOLF par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la
marchandise. Le professionnel se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, en entier et
sans dommage.
Les bouteilles en étiquetage spéciales, ou étiquettes personnalisées ne sont ni repris ni échangées.

Article 12 : Conformité – Qualité des vins

La s.c.e.a. MARZOLF garantit que les marchandises livrées seront de bonne qualité marchande et conformes aux
spécifications de la commande.
Il s’engage, en cas de non-conformité, à remplacer les marchandises qu’elle jugera défectueuses. Les obligations de La
s.c.e.a. MARZOLF, à ce titre, sont strictement limitées à ce remplacement et excluent toutes autres garanties expresses ou
implicites, ainsi que toutes autres obligations ou responsabilités, ce que le client accepte expressément.
La s.c.e.a. MARZOLF ne peut être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le
transport du vin, ou son stockage (lieu surchauffé, stockage debout, stockage en lumière, lieu humide et insalubre…..) .

Article 13 – Données personnelles

La s.c.e.a. MARZOLF s’engage à protéger les données de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client
recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions applicables en matière de
protection des données personnelles, et ne sont ni revendu ni donné a des sociétés de marketing extérieurs.

Article 14 : Attribution de compétence

Le service client de La s.c.e.a. MARZOLF, se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif a
une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, les conflits ou l’interprétation des présentes
conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au TGI de
Colmar qui statuera en application du droit français.
Protection des mineurs : Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18
ans révolus à la date de la commande. Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et
apprécier avec modération.
« Accepte le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom, en sa qualité de membre d’un centre de gestion
agréé par l’administration fiscale ».

Article 15 : Clause de réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées par lui, jusqu’au paiement intégral du prix convenu dans les
thermes des lois du 12 mai 1980, et 25 janvier 1985 (loi n°8598 et 8595).
L’acheteur devra faire assurer les marchandises contre pertes et dégâts et prévenir le vendeur de toute mesure prise par
des tiers sur lesdites marchandises pour exemple des saisies pratiquées. En cas de non paiement d’une seule échéance, la
restitution des marchandises livrées pourra être réclamer par le vendeur, et cette revendication pourra être faite par tous
moyens : lettre recommandée, inventaire contradictoire, sommation d’huissier.
La société vendeur La s.c.e.a. MARZOLF conservera à titre de clause pénale les acomptes qui auraient pu être versées
préalablement à la résiliation du contrat qui interviendra de plein droit en cas de on paiement d’une échéance.